Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 05/10/2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services de Comymedia, vous acceptez et vous engagez à respecter les termes et conditions du présent accord.
2. Licence d'utilisation
L'autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des documents sur le site web de Comymedia pour une consultation personnelle et non commerciale uniquement.
3. Clause de non-responsabilité
Les documents sur le site web de Comymedia sont fournis "en l'état". Comymedia ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d'autres violations de droits.
4. Limitations
En aucun cas, Comymedia ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les documents sur le site web de Comymedia.
5. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter.